Agence de Production vidéos mode et beauté

Mentions légales

Le présent site est hébergé par OVH dont le siège social est établi 2 rue Kellermann Roubaix 59100 et joignable par téléphone au numéro suivant : 0820320363.

L’éditeur du présent étant une personne physique éditant ce dernier à titre gratuit et non professionnel, il souhaite conserver l’anonymat.

Objet

Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il consiste en un portail Internet d’information consacré à l’univers de la mode et de la beauté.

Acceptation des conditions générales

La navigation et l’inscription sur le présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L’internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et renoncer à ses propres conditions. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation du site. »

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

Compte membre

Création du compte

La création d’un compte membre est un préalable indispensable à la participation de l’internaute au contenu du présent site. Elle n’est pas indispensable à la navigation sur le site.

A cette fin, l’internaute sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles le concernant. L’internaute s’engage à fournir des informations exactes sous peine de suppression de son compte membre.

Certaines informations seront indispensables à l’utilisation des services proposés sur le présent site et leur collecte sera indispensable à la création du compte membre et à la validation de la conclusion du contrat (les conditions générales). Le refus par un utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création du compte membre ainsi que, incidemment, l’utilisation des services proposés.

Fonctionnement du compte

Le compte membre permet à l’utilisateur (internaute inscrit) de consulter toutes les informations qu’il aura fournies lors de son inscription et lui permettra de participer au contenu du site par le biais de contributions sous forme de commentaires ou de témoignages.

Si le compte membre ou les données qu’il contient venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur ne pourrait être engagée, cette faculté étant offerte à titre purement gracieux.

Lors de la création de son compte membre, l’utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.

Suppression

L’utilisateur dispose de la libre faculté de supprimer son compte membre en suivant la procédure prévue à cet effet à partit dudit compte.

L’éditeur se réserve quand à lui le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel), ne souhaiterait pas valider les nouvelles conditions générales applicables au site ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

Contribution des utilisateurs

Les utilisateurs se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site par la publication de commentaires ou de témoignages sur les articles publiés par l’éditeur.

Les contributions qui devront être apportées en Français et dans un langage correct et non vulgaire pourront être soumises à validation de l’éditeur.

A l’occasion d’une contribution, quelle qu’elle soit, l’utilisateur  s’engage sans aucune limite ni réserve à :

  • utiliser ce service en bon père de famille,
  • ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres utilisateurs,
  • respecter les droits des tiers ,
  • ne pas utiliser le présent service à des fins commerciales ou promotionnelles,
  • respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur,
  • ne pas tenir de propos racistes, dénigrants, diffamants, mensongers, contraires à l’ordre public aux ou bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.

L’utilisation de cette faculté de contribution au contenu du site se fera sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur qui est susceptible d’en répondre devant les juridictions compétentes.

Toute contribution contraire à l’esprit du site, en dehors de la charte éditoriale du site ou publié en violation des présentes conditions générales sera supprimée.

Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

Généralités – Finalité – Durée

La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, la participation au contenu du présent site par le biais de contributions ou l’envoi de messages à l’éditeur par le biais du formulaire de contact suppose la collecte, par ce dernier, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation de ces services ne pourront pas utiliser lesdits services.

Les données récoltées par l’éditeur sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs sont sauvegardées pour une durée de six mois, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : cnil@________________.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.
Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

Adresse IP

En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

L’éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

Mentions relatives à la collecte de « cookies »

Généralités – Finalité – Durée

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à un an, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.

Droit d’opposition à l’implantation du cookie

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Suppression des cookies

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

Les internautes et utilisateurs reconnaissent disposer des compétences et des moyens informatiques nécessaires pour utiliser le présent site. Ils reconnaissent en particulier avoir vérifié que la configuration informatique qu’ils utilisent est exempte de virus ou chevaux de Troie, qu’elle est en parfait état de fonctionnement et compatible avec l’utilisation du site et déchargent ainsi l’éditeur de toute responsabilité sur ce point.

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’internaute ou l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité, en raison du caractère gratuit de ce site.

Dans la mesure où les différents services et interfaces mis à la disposition des internautes et utilisateurs sur le présent site le sont à titre gratuit, l’éditeur ne sera tenu à aucune obligation à leur égard, dans le cadre de la disponibilité et du bon fonctionnement de ces services et interfaces.

Tout dysfonctionnement ou interruption de ces services ne sera ainsi pas susceptible de constituer un dommage pour les internautes et utilisateurs qui ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Malgré toute l’attention portée à la qualité du contenu publié sur le présent site, l’éditeur ne peut garantir aux internautes et utilisateurs l’exactitude de toutes les informations présentes sur le site. Par conséquent, et en raison du caractère gratuit de ce site, sa responsabilité ne saurait être recherchée en cas d’erreurs, d’omissions, d’imprécisions ou inexactitudes concernant lesdites informations et l’utilisation qui pourra en être faite.

Conformément à l’article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, l’éditeur ne pourra voir sa responsabilité engagée à raison des informations stockées à la demande d’un internaute ou un utilisateur s’il n’avait pas effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicite ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites Internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice, quel qu’il soit.

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les internautes et utilisateurs reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom, sa base de données, sa charte graphique ou encore les articles qui y sont publiés.

Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la connexion sur le site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout internaute ou utilisateur qui en ferait la demande.

Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des tribunaux de __________Paris_____. La langue du contrat est le français.

Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Non renoncitation

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.